Comment me payer en utilisant le système CESU (chèque emploi service universel) et ainsi déduire de vos impôts 50 % des dépenses engagées pour vos cours particuliers à domicile ?

Vous me payez directement mon salaire (44 €/heure, déplacement inclus) par chèque bancaire, virement, chèque CESU préfinancé ou en espèces. Vous déclarez ensuite en ligne les sommes que vous m’avez versées. Les charges sociales (environ 6 €/heure) seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire par l’Urssaf sans que vous ayez le moindre calcul à effectuer. C’est très simple et très rapide ! Vous recevrez ensuite une attestation que vous renverrez aux services fiscaux avec votre déclaration fiscale. Vous bénéficierez d’un avantage fiscal s’élevant à 50 % des sommes que vous aurez versées ; l’heure de cours vous coûtera finalement 25 €.

Comment l’avantage fiscal est-il accordé ?

Selon le montant de votre impôt sur le revenu, vous vous retrouverez dans l’un des deux cas suivants :

Premier cas : le montant de l’avantage fiscal est inférieur à l’impôt dû.

Votre avantage fiscal prend alors la forme d’une réduction d’impôt.

Deuxième cas : le montant de l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt dû.

Votre avantage fiscal prend alors la forme d’un crédit d’impôt qui vous sera versé par le Trésor public. Ainsi, par exemple, si vous n’êtes pas imposable et que vous engagez des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt de 2 500 €, le Trésor public vous restituera cette somme ; si vous êtes redevable d’un impôt de 1 000 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.

Attention ! Le crédit d’impôt (reversé par le Trésor public) ne peut concerner que :

- les célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;

- les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

Les réductions ou crédits d’impôts sont plafonnées (à 6 000 € par an pour les dépenses engagées en 2010). Plus d’informations ici.

Comment adhérer au système CESU ?

Les formalités pour bénéficier du système CESU sont très simples et très rapidement accomplies. Il vous suffira de :

- vous rendre sur le site de l’Ursssaf et compléter le formulaire d’adhésion. Vous devrez notamment donner les coordonnées bancaires du compte sur lequel seront prélevées les charges sociales.  

- imprimer l’autorisation de prélèvement éditée automatiquement par l’Urssaf après avoir complété le formulaire d’adhésion ;

- envoyer à votre agence bancaire l’autorisation de prélèvement datée et signée.  

Si vous avez besoin d’aide, je pourrai effectuer toutes les formalités avec vous.

N’oubliez pas de déclarer les revenus que vous me versez !

Vous devrez ensuite, toujours sur le site de l’Urssaf, à cette adresse, déclarer les sommes que vous m’aurez versées. Vous veillerez à cocher la case « Base forfaitaire » et non pas la case « Salaire réel » afin de payer le minimum de charges sociales. Je pourrai, si vous le souhaitez, effectuer avec vous la première déclaration. Vous verrez que tout se fait très simplement et très rapidement.

Attention ! Les déclarations devront être effectuées dans les 15 jours suivant le paiement des cours. Si vous le souhaitez, l’Urssaf pourra vous le rappeler régulièrement.

Frédéric Sannier

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